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Le DDT (Dossier de Diagnostic Technique ) s’enrichit d’un nouvel état . Cet « état » appelé diagnostic électricité par commodité a été instauré en 2006 par la loi ENL. Il est nécessaire à la réitération authentique de toute transaction immobilière à compter du 1er janvier 2009.
Sont concernés :
- Tous les logements à usage d’habitation (à contrario, ne sont pas concernés les locaux à usage de garage, de commerce ou de bureaux).
- Si l’installation est ancienne , c’est à dire si l’installation a plus de quinze ans (tous …
